En vigueur au 22/08/2026
Icham Djeridi, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial FURAX Émulation Lab, immatriculé sous le numéro SIRET 101 657 583 00015, dont le siège est situé 20 rue Lavoisier, 95300 Pontoise, France. Contact : contact@furaxemulationlab.fr.
Les présentes conditions régissent la vente de produits numériques — logiciels, scripts, fichiers de configuration, documentation — proposés sur le site furaxemulationlab.fr. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite.
Le vendeur se réserve le droit de les modifier ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits vendus sont des contenus numériques non fournis sur support matériel, livrés par téléchargement. L'achat confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Il n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.
Sont notamment interdits : la revente, la redistribution, la mise à disposition publique, ainsi que la diffusion sur toute plateforme de partage. Le non-respect entraîne la résiliation immédiate de la licence, sans remboursement.
Les composants sous licence libre éventuellement inclus restent régis par leur licence propre, dont les termes prévalent.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises le cas échéant. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Lorsque la vente est opérée par un prestataire agissant en qualité de merchant of record, celui-ci est le vendeur au regard de la TVA et applique le taux en vigueur dans le pays de résidence de l'acheteur. Le montant exact est affiché avant validation du paiement.
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et encaissement effectif du paiement. Le paiement s'effectue exclusivement par l'intermédiaire de prestataires sécurisés ; aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de suspicion de fraude ou d'usage contraire à l'article 3.
La livraison s'effectue par voie électronique immédiatement après confirmation du paiement, sous forme d'un lien de téléchargement transmis par email et accessible depuis la page de confirmation.
Il appartient à l'acheteur de fournir une adresse email valide et de vérifier ses courriers indésirables. En l'absence de réception sous 24 heures, une demande adressée à support@furaxemulationlab.fr donne lieu à un renvoi du lien sans frais.
Lorsque la commande porte sur un bien matériel (notamment une console préparée), les stipulations suivantes s'appliquent en complément et, en cas de contradiction, prévalent sur les dispositions relatives aux contenus numériques.
Précommande et livraison. Certaines consoles sont proposées en précommande : le bien est commandé auprès du fournisseur après validation de la commande, puis préparé et expédié. Une date limite de livraison est indiquée avant le paiement et confirmée dans le récapitulatif de commande. À défaut de livraison à cette date, l'acheteur peut, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. L'expédition s'effectue en colis suivi et assuré ; le numéro de suivi est communiqué à l'acheteur.
Droit de rétractation. Contrairement aux contenus numériques, les biens matériels ouvrent droit au délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sans motif à fournir. Le bien doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, dans un état permettant sa remise en vente ; les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du bien.
Garantie légale. Les biens vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance, ainsi que de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, l'acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente.
Contenu livré. Les consoles sont livrées avec leurs accessoires d'origine et la préparation logicielle décrite sur la page de vente, comprenant le cas échéant une sélection de jeux libres de droits. Elles sont livrées sans jeux commerciaux, sans micrologiciels ni fichiers protégés appartenant à des tiers, conformément à l'article 3.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, l'acheteur :
Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Un produit non conforme à sa description ou ne présentant pas les qualités annoncées donne droit à sa mise en conformité et, à défaut, à une réduction du prix ou au remboursement.
Cette garantie s'applique indépendamment de toute politique commerciale et ne peut être écartée par les présentes conditions.
Le vendeur assure un support par email à support@furaxemulationlab.fr, avec une réponse sous 48 heures ouvrées.
Les mises à jour correctives sont fournies gratuitement pendant toute la durée de vie de la version achetée. Le support ne couvre pas la configuration de matériel non pris en charge, ni les usages contraires à l'article 3.
Les produits sont conçus pour les configurations matérielles et logicielles indiquées sur leur page de vente. L'acheteur est invité à vérifier la compatibilité de son équipement avant l'achat. La diversité des appareils, versions de systèmes et micrologiciels ne permet pas de garantir un fonctionnement sur toute configuration.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation non conforme à la documentation, d'une modification par l'acheteur, ou de l'usage de fichiers tiers. Elle ne saurait en tout état de cause excéder le montant de la commande concernée. Il appartient à l'acheteur de sauvegarder ses données avant toute manipulation de son matériel.
Les données collectées lors de la commande — nom, email, pays, historique d'achat — sont nécessaires au traitement de celle-ci et conservées pendant la durée légale applicable en matière comptable. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.
L'acheteur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD, exerçables à contact@furaxemulationlab.fr. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [nom, adresse et site du médiateur].
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur qui conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence.